Opschrift

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 juillet 1986 autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 règlant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs