Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 33bis

Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/08/1978
Article / Artikel 8	AR	13/10/1978
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/08/1978
Article / Artikel 1 Insertion retirée par l'art. 10 de l'AR 13/10/1978	AR	10/08/1978