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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1 Modification des tarifs mentionnés dans l'article 1 de l'AR 18/07/1966. Cet article 1 est une disposition modificative qui remplace l'art. 23 de l'AR 16/12/1927. L'intention de l'auteur est d'adapter les tarifs de l'art. 23 de l'AR 16/12/1927. Cette modification est cependant sans effet car l'article 23 de l'AR 16/12/1927 n'est plus en vigueur depuis le 31/03/1976 (date d'effet de l'abrogation de l'AR 16/12/1927 par l'AR 30/03/1976).		AR	18/07/1966