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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continue des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/08/2013
Article / Artikel 10	AR	04/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 55	AR	26/08/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/08/2006
Article / Artikel 21 Dans le texte français	AR	14/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 32	AR	16/02/2006