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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mars 1998 portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 10		AR	19/03/2008