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Intitulé

Décret du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1993
Page:19975
Avis du Conseil d'Etat 22497
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17733