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Article / Artikel 88

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1   L 04/08/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 8   L 04/08/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 9   L 04/08/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 10   L 04/08/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 11   L 04/08/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 12   L 04/08/1996