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Article / Artikel 44

Decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4408 - 4409	Préjudiciel	187/2008	Violation ou non-violation selon l'interprétation
4337 - 4346	Préjudiciel	112/2008	Violation ou non-violation selon l'interprétation
4259	Préjudiciel	62/2008	Violation ou non-violation selon l'interprétation