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Article / Artikel 8

Décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 4   DRW 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 95   DRW 06/11/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 18/06/2009  
AGW 16/04/2009