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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut Royal Supérieur de Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	18/10/1982