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Intitulé
Loi du 25 août 1961 portant approbation de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, des Protocoles additionnels, du Protocole relatif à la revision de la Convention de Coopération économique européenne du 16 avril 1948 et du memorandum d'accord pour l'application de l'article 15 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, signés à Paris, le 14 décembre 1960
Actes internationaux liés
14/12/1960
Convention relative à l'organisation de coopération et de developpement économique (OCDE), memorandum et protocoles n°s 1 et 2, signés à Paris le 14 décembre 1960