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Article / Artikel 11

Décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle		DCF	26/04/2007

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/08/2024
Article / Artikel 25		DCF	18/04/2024