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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/11/2014
Annexe / Bijlage 2 Remplacement de la subdivision 1 de l'annexe 2, à savoir l'annexe 2, 1°		AGCF	19/07/2011