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Article / Artikel 20

Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 22		AMAF	13/12/2013