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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/01/2022
Article / Artikel 30   AGCF 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/05/2019
Article / Artikel 6   AGCF 15/03/2019