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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi programme du 2 janvier 2001] (lire: Loi-programme du 2 janvier 2001)
Loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	2000/2001	950
Sénat	2000/2001	600

NOUVEL INTITULE[Loi programme du 2 janvier 2001] (lire: Loi-programme du 2 janvier 2001)Loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses