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Article / Artikel 2Arrêté royal du 21 février 2022 modifiant les arrêtés royaux n°s 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels
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