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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2004

Fin de vigueur: même date que celle du contrat de gestion approuvé

Période de vigueur

du 01/04/2004 au 17/07/2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28712

Annexe(s)

Nature

Date

CGCF

31/03/2004