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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	08/06/1983

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	13/02/1993
Tous / Alle		AR	05/06/1992