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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/06/2001
Article / Artikel 3 Modification de l'intitulé précédant l'art. 10 de l'AGCF 03/05/1999	AGCF	31/05/2001
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/06/2001
Article / Artikel 5 Modification de l'intitulé précédant l'art. 23 de l'AGCF 03/05/1999	AGCF	31/05/2001