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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1979 relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0768 27/07/1976 Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques