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75 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1958 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1958 pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages 14/06/1958 4955 -- 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 pris en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique 20/06/1958 5137 6242 31/05/1958 AR Arrêté royal n° 33 du 31 mai 1958 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958 27/06/1958 5348 6218 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles 29/06/1958 5387 U - D 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 - Cadre organique du service belge des échanges internationaux - Fixation - Cadre organique de la bibliothèque Royale de Belgique - Modifications 12/07/1958 5697 -- 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques 12/07/1958 5703 6184 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende 20/07/1958 5902 U - D 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans une école moyenne de l'Etat, transformée en athénée ou en lycée 31/08/1958 6706 -- 31/05/1958 L Loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe 12/06/1962 5082 P - V 31/05/1958 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif au régime d'accise des bières 20/06/1958 5147 6195 31/05/1958 AMAF Arrêté ministériel portant réglementation des conditions d'agreation en qualité de "vendeur agrée" et "utilisateur agrée" 12/07/1958 5694 6185 31/05/1958 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1958 d'exécution de l'article 19, 4°, de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques 12/07/1958 5712 6185 31/05/1958 AR Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères 16/06/1958 5030 6256 30/05/1958 AR Arrêté royal du 30 mai 1958 désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire 07/06/1958 4737 U - D 30/05/1958 AR Arrêté royal du 30 mai 1958 supprimant la perception du droit spécial exigé lors de l'importation de divers produits originaires de certains pays 09/06/1958 4817 U - D 30/05/1958 AR Arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à certains grades des établissements d'enseignement technique de l'Etat 18/07/1958 5848 -- 30/05/1958 AR Arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime 28/06/1958 5364 U - D 29/05/1958 AR Arrêté royal du 29 mai 1958 instituant une Commission consultative auprès du laboratoire des recherches hydrauliques dépendant du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction 29/06/1958 5411 6124 28/05/1958 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1958 fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'Office National des Invalides de Guerre (ONIG) 26/06/1958 5325 U - D 28/05/1958 AR Arrêté royal du 28 mai 1958 abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1937 concernant le certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle 10/07/1958 5655 -- 28/05/1958 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1958 régie des Télégraphes et des Téléphones - règlement organique d'administration     U - D 28/05/1958 AR Arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve 02/06/1958 4561 U - D 28/05/1958 AR Arrêté royal du 28 mai 1958 fixant les règles de passage de l'enseignement technique secondaire inférieur à l'enseignement moyen 25/06/1958 5298 U - D 27/05/1958 AR Arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire 29/05/1958 4390 U - D + 4687 27/05/1958 AR Arrêté royal du 27 mai 1958 relatif à la distribution à domicile des correspondances postales 29/06/1958 5394 6140

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