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Intitulé

Décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l’enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d’homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2008
Page:	29899

Avis du Conseil d'Etat

44052

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2008

Dispositions transitoires: art. 18 et 19

Période de vigueur

du 01/06/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33039

2) Dispositions autonomes: art. 4, 18 et 19