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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67517
Avis du Conseil d'Etat 45119
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...