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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1979
Page:4760
Avis du Conseil d'Etat --