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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AR 13/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 04/12/2001