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Article / Artikel 16

Intitulé initial
Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (tel que remplacé par le DCF 31/01/2002)
[Arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux]
[Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial]
Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance dse centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 29   DCF 19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 2   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 76   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 77   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 78   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 79   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 80   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/2007
Article / Artikel 7

Ce lien modificatif est le résultat de l’interprétation de l’art. 7 de l’arrêté du 06/12/2007 qui a pour seul objet formel le remplacement de l’art. 12 de l’arrêté du 04/06/1998. L’interprétation tient compte du fait que l’art. 12 est une disposition modificative qui est déjà entrée en vigueur. Au travers du remplacement de l’art. 12, il semble que l’auteur veuille en réalité modifier les dispositions initialement modifiées par l’art. 12.
   ERDG 06/12/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 32   DDG 26/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 15   DCF 31/01/2002
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 23   BVR 07/09/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   ERDG 04/06/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   BVR 15/04/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 30/10/1981