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Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]
Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 10		DRW	23/12/1993