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Article / Artikel 56

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel 16   DRW 05/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 162   DRW 11/03/1999
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2835 Préjudiciel 213/2004 Non-violation