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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2021 relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2021
Page:	94967

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 22)

Période de vigueur

du 07/09/2021 au ...