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Article / Artikel 2

Loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/02/2003
Article / Artikel 1   L 30/07/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/02/2003
Article / Artikel 1   L 12/04/1994