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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de la Communauté française]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 8   DCF 03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 31/08/1981