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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 26 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk XVIII   AR 08/01/1973
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 51bis   AR 08/01/1973