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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AR 21/05/1955
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 2   AR 06/08/1931