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Article / Artikel 11

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 11   L 18/02/1977
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 10

TT 01/09/1993-31/01/1999		   L 07/07/1970