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Intitulé

Arrêté royal n°448 du 20 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1986
Numéro: 448
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:12028
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17497
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986