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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 19   AGW 18/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 60   AGW 16/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/10/2008
Article / Artikel 8   AGW 02/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 2   AGW 23/12/2004