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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Annexe / Bijlage		AR	13/09/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 4		AR	19/03/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	05/11/2008