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Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	11/10/2005
Article / Artikel 34 intitulé concernant les articles 43septies jusqu' à 43undecies y compris		AR	17/09/2005