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Article / Artikel 25quinquies

Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/04/2022
Article / Artikel 28   ORBC 17/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/08/2011
Article / Artikel 29

Dispositions transitoires: art. 70 : En cas de demande de remplacement d'un limiteur de puissance de 1 380 watts placé avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, par un limiteur de puissance de 2 300 watts, le gestionnaire du réseau de distribution dispose, par dérogation à l'article 29 de la présente ordonnance, d'un délai de 90 jours à dater de l'introduction de la demande pour procéder au remplacement.		   ORBC 20/07/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 47   ORBC 14/12/2006