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Article / Artikel D5-1

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	08/03/2008
Article / Artikel 2		DRW	31/05/2007

Exécutions

Nature

Date

AGW	27/08/2015
AGW	20/12/2007