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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 7bis		AMAF	22/07/1998