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Article / Artikel 54

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Tous / Alle

L'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel qu'il a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008, a abrogé en date du 01/10/2009 l'ensemble des dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de ce même décret car tous les autres articles du DCF19/07/2001 ont déjà été abrogés antérieurement.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 8

L'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel qu'il a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008, a abrogé en date du 01/10/2009 l'art. 8, alinéa 3, du DCF 19/07/2001. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation à la même date de tout l'art. 8 du DCF 19/07/2001 car les alinéas 1er et 2 de ce dernier article ont déjà été abrogés en date du 01/10/2008 par l'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel que cet article a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008.		   DCF 19/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 8

Abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001.
Tel qu'il était libellé à l'origine, l'art. 54 du DCF 07/12/2007 abrogeait en date du 01/09/2008 toutes les dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cependant cette abrogation a été remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur de l'abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001 au 01/10/2009.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 4

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence que l'abrogation de l'art. 4 du DCF 19/07/2001 qui était initialement fixée au 01/09/2008 est reportée au 01/10/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 5

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence que l'abrogation de l'art. 5 du décret du 19/07/2001 qui était initialement fixée au 01/09/2008 est reportée au 01/10/2008.		   DCF 19/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 8

Abrogation des alinéas 1er et 2 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001.
Tel qu'il était libellé à l'origine, l'art. 54 du DCF 07/12/2007 abrogeait en date du 01/09/2008 toutes les dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cependant cette abrogation a été remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur de l'abrogation des alinéas 1er et 2 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001 au 01/10/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 1

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 1er du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 2 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 3

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 3 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 6

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 6 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 7

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 7 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 9

Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 9 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 10   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 11   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 12   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 13   DCF 19/07/2001
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 37   DCF 12/12/2008