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Article / Artikel 1

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/08/2008
Terminologie 1) l’acronyme « CWAPE » est remplacé par l’acronyme « CWaPE »; 2) les mots « Gouvernement wallon » sont remplacés par le mot « Gouvernement ».		DRW	12/04/2001