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Article / Artikel 42

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 26 Insertion d'un paragraphe 4 dans l'art. 26 du décret du 12/04/2001.	DRW	12/04/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 26 Modification de l'art. 26, §§1er et 2, du décret du 12/04/2001 et insertion d'un paragraphe 4 dans ce même article.	DRW	12/04/2001