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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	05/12/2008
Tous / Alle		AR	21/05/1965