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Article / Artikel 3

Decreet van 30 november 2007 houdende de oprichting van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel IV.150		DVO	07/12/2018

Exécutions

Nature

Date

BVR	04/04/2014
BVR	03/04/2009