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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juin 2010 portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1		AR	20/04/1999

Modifications indirectes apportées par cet article