Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2000 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	24/02/2000
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II	AR	17/09/1969
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	24/02/2000
Article / Artikel 24	AR	17/09/1969

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/03/2010
Article / Artikel 37		AGCF	04/03/2010