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Chapitre / Hoofdstuk IVbis

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 9 Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Formellement, cette "modification de lecture" est présentée comme une "insertion" car il n'existe pas de chapitre IVbis dans l'AGW 18/12/2003 'relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel'.		AGW	18/12/2003